Vos papiers, s.v.p.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ne fait pas des courtiers et agents immobiliers des enquêteurs de police mais en vertu de  la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes leur collaboration à déceler et dissuader ce type d'activités criminelles est exigée. L'acheteur ou le vendeur d'une résidence pour personnes âgées ne devrait donc pas se surprendre si son agent ou courtier lui réclame des preuves d'identité plus spécifiques que par le passé. Ainsi, un certificat de naissance ou de baptême émis par un établissement religieux n'est pas acceptable, ni non plus une carte d'identification émise par un employeur ou, encore, un permis de conduire dont la période de validité est périmée.

L'agent ou le courtier pourra, par exemple, vérifier l'identité de son client au  moyen d'un certificat de naissance (émis par le Directeur de l'état civil), d'un permis de conduire ou d'un passeport. Il ne pourra pas vous demander votre carte d'assurance-maladie du Québec, mais pourra l'accepter si vous la lui présentez à des fins d'identification. Des peines sont prévues contre le professionnel immobilier qui ne respecte pas les exigences de vérification de l'identité de ses clients.

Le CANAFE, créé en 2000, relève du ministre des Finances et a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que "... d'autres menaces à la sécurité du Canada."

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Il faudra attendre encore un peu

Le  6 octobre dernier, l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) disait se réjouir de l'adoption prochaine des règlements sur l'octroi de permis, à la suite de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2008. La loi créait quatre types de permis (en remplacement des certificats): courtier immobilier; courtier hypothécaire; agence immobilière et agence hypothécaire.

Le président de l'ACCHA, M. Pierre Martel, se disait convaincu que la nouvelle loi et les règlements allaient aider les professionnels et les consommateurs à comprendre le rôle de chaque intervenant. "Les titres d'agence hypothécaire et de courtier hypothécaire, notamment, refléteront plus fidèlement le rôle de l'un et l'autre."

Bientôt deux mois se sont écoulés depuis ce communiqué, qu'en est-il aujourd'hui de l'entrée en vigueur attendue? Rejoint au téléphone en début de semaine, M. Martel nous informait que les choses avaient évoluées. "Les ministères des Finances et de la Justice, interpelés par la nouvelle loi, se sont entendus et nous prévoyons que la prépublication de la loi dans la Gazette officielle se fasse d'une semaine à l'autre."

Pendant une période de 45 jours, toute personne peut faire des commentaires et, potentiellement, retarder la publication finale dans laquelle la date d'entrée en vigueur de la loi est précisée. "L'opportunité de se manifester a été offerte lors des audiences et, sans préjuger de rien, nous croyons qu'il n'y aura pas d'autre retard." dit M. Martel. À la question de savoir quand l'agent immobilier sera désormais appelé 'courtier immobilier', le président de l'ACCHA rappelle la nécessité, pour le gouvernement, d'établir les règles transitoires. "Il s'agit de modifier les formulaires et contrats, modifications qui devraient être complétées au printemps 2010."

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L'Estacade

La ville de Saint-Raymond compte quatre petites résidences privées pour aînés, mais dès le 1er juillet 2010, une résidence de plus grande envergure fera son apparition dans cette municipalité de la région de Portneuf: L'Estacade. La nouvelle résidence, actuellement en construction, offrira, sur 7  étages, 118 unités: 12  2 1/2 ; 72 3 1/2 et 34 4 1/2. En prenant pour exemples les  modèles d'appartements présentés sur le site Web de l'Estacade, la superficie d'un 2 1/2 pourra compter 429 pieds carrés; un 3 1/2, 630 p.c.; et un 4 1/2, 938 p.c.

M. Pierre Bédard, chargé de projet, informe que les loyers moyens pour le service de base seront, selon le type d'unité, de 1 100$, 1 400$ et 1 600$. Le service de base inclut, entre autres, la surveillance 24 heures et par caméra, la présence d'une infirmière auxiliaire 7 jours sur 7, le service de câblodistribution, l'entretien ménager, le café internet.

Les loyers moyens de l'Estacade sont sensiblement inférieurs aux loyers moyens des unités de studios, d'une chambre et de deux chambres à coucher pour les résidences pour personnes âgées de  la région métropolitaine de recensement de Québec, lesquels sont, respectivement, de 1 303$, 1 494$ et 1 829$.

L'Estacade jouit d'un emplacement enviable. Située aux abords de la rivière Sainte-Anne, la résidence est à proximité du centre-ville, de l'Église, du parc Albain Robitaille, et du centre culturel. Le coût de la nouvelle résidence est de 14 millions $.

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