La réponse laborieuse de la ministre déléguée aux Services sociaux, Lise Thériault, à la question qui lui fut posée à l'émission J.E. à TVA vendredi dernier trahissait sa complète ignorance. La certification, lui a demandé la journaliste Annie Gagnon, tient-elle compte de l'historique des rapports d'inspection du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) sur la qualité de la nourriture servie dans les résidences pour personnes âgées?
L'article 20 du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées stipule que l'exploitant "... doit offrir des menus variés conformes au Guide alimentaire canadien..." et le Conseil québécois d'agrément, l'organisme chargé de l'application du Règlement, instruit ses inspecteurs de tenir compte des rapports d'inspection du MAPAQ. Modifiée au fur à mesure qu'elle consultait du regard l'un de ses adjoints, la réponse de la ministre Thériault fut la suivante: "Si je ne m'abuse, il n'y avait pas d'inspections du MAPAQ dans les résidences... Y'en avait?... Dans toutes les résidences?... Privées?... Dans les grandes résidences, mais pas dans les petites?... Dans les petites, aussi?... Mon Dieu..."
Au même titre que les restaurants, les hôpitaux, les pourvoiries ou les cabanes à sucre, les résidences pour personnes âgées sont soumises au Règlement sur les aliments du gouvernement du Québec, lequel a été modifié en 2008 afin de rendre obligatoire la formation en hygiène et salubrité alimentaires (formation qui était, depuis 1990, sur une base volontaire seulement).
L'examen d'une centaine de rapports d'inspection du MAPAQ touchant une quarantaine de résidences pour personnes âgées révélait, selon J.E., que la moitié d'entre elles ne respectaient pas le Règlement sur les aliments. Parions que suite à ce reportage, ces rapports d'inspection feront l'objet d'une plus grande attention de la part du Conseil québécois d'agrément.
Si vous êtes sur le point d'acheter une résidence pour personnes âgées de plus de 500 000$ sur l'île de Montréal, sachez que la ville a fait passer le taux de la taxe de mutation immobilière, appelée communément taxe de bienvenue, de 1.5% à 2% pour toute tranche de la valeur de l'immeuble supérieure à ce montant.
À titre d'exemple, le total des droits de mutation pour une résidence payée 980 000$ en février 2010 sera de 15 600$ au lieu des 13 200$ si la résidence avait été achetée avant le 29 janvier dernier, soit avant la date de l'entrée en vigueur du règlement. La Loi concernant les droits de mutation immobilière prévoit que la ville de Montréal peut hausser,par règlement, son taux de taxation pour un immeuble qui a une valeur de plus de 500 000$. Cette hausse de 2 400$ est le résultat du calcul suivant:
0.5% sur les premiers 50 000$: 250$
1.0% sur les 50 000$ à 250 000$ suivants: 2 000$
1.5% sur les 250 000$ à 500 000$ suivants: 3 750$
2.0% sur les 480 000$ restants: 9 600$
Total: 15 600$
Les courtiers et agents immobiliers ne devraient pas manquer de vous informer de cette augmentation pour éviter toute mauvaise surprise.
La première édition en 2008 avait connu un franc succès et reçu un accueil enthousiaste. Il devrait en être de même de la seconde édition, qui se tiendra le 5 mai prochain au Fairmont Le Château Frontenac. Présidé par Jean Morency, président-directeur général de SSQ immobilier, l'événement d'un jour réunira plus de 325 joueurs clés de l'immobilier: gestionnaires d'actifs; agents immobiliers; chefs d'entreprises immobilières; promoteurs; investisseurs; et autres professionnels de l'immobilier. Les conférenciers d'honneur seront le maire de Québec, Régis Labeaume, et le président du conseil et chef de la direction de La Capitale groupe financier, René Rouleau.
L'une des séances principales de la matinée traitera des tendances et occasions d'affaires dans les marchés des immeubles résidentielles et des logements pour personnes âgées. Après un bref examen de la demande des logements locatifs à Québec, une table ronde animée par Jean-François Dion de la SCHL et réunissant quatre conférenciers dont Rémi Vigneault, vice-président du Réseau Sélection, une entreprise possédant et gérant une dizaine de résidences pour personnes âgées au Québec, cherchera à répondre à diverses questions: Quelles sont les perspectives à court et à moyen terme pour la performance du marché résidentiel? Où se dirigent les taux d'inoccupation et les niveaux des loyers au cours des douze prochains mois? Quel est le niveau d'intérêt des investisseurs pour les immeubles locatifs multi-résidentiels? Quelles seront l'évolution démographique et la croissance des produits d'habitation pour aînés?
Le coût de la conférence est de 345$. Deux voitures et une voiture-salon de VIA Rail, quittant la gare Centrale de Montréal à 17h45, le 4 mai, ont été spécialement affrétées pour le Sommet immobilier de Québec.
