Disposition d'une résidence d'aînés

Une question relative aux conditions du report du gain en capital à une autre année, suite à la vente d'une résidence pour personnes âgées, a donné quelques maux de tête à un responsable des relations avec les médias de l'Agence du revenu du Canada et pour cause. Qui s'aventure à vouloir comprendre le langage sibyllin de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) devra d'abord devenir fiscaliste ou presque. Un exemple? "Lorsqu'un contribuable cède un ancien bien d'entreprise à une corporation canadienne imposable et qu'il exerce un choix en vertu du paragraphe 85(1) de sorte qu'un gain en capital découle de la disposition, le contribuable peut reporter le montant de ce gain en vertu de l'article 44, à condition qu'il satisfasse par ailleurs aux autres dispositions de l'article."

Après plusieurs échanges téléphoniques et une dizaine de jours d'attente, la question fut répondue à l'entière satisfaction de l'intéressé.

La première condition pour bénéficier de ce report est que le vendeur achète, avant la fin de l'année d'imposition suivant la vente, une autre résidence pour personnes âgées. Que le vendeur soit un particulier ou une société, le traitement fiscal sera le même.

Par ailleurs, comme la LIR considère que "l'exploitation d'un hôtel ou d'un motel est une entreprise qui offre des services, et que le revenu que le contribuable en tire ne constitue pas un revenu brut qui constitue un loyer", le revenu reçu par le propriétaire de la résidence est, lui aussi, un revenu d'entreprise. Il n'y a donc pas un départage à faire, comme plusieurs étaient portés à penser, entre ce qui aurait été imputable, d'une part, à des revenus de loyer et, d'autre part, à des revenus d'entreprise. La totalité du gain en capital peut donc être reportée.

Enfin, précisons qu'il s'agit ici essentiellement de la vente d'actifs et non d'actions, compte tenu que la notion d'"ancien bien d'entreprise" au coeur de cet avantage fiscal est considérée par la LIR comme un actif.

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perspectives 2010 de l'industrie de la construction

Le 7 décembre dernier avait lieu, au Centre Mont-Royal  de la rue Mansfield à Montréal, la 8e conférence annuelle de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sur les perspectives de l'industrie pour la prochaine année. Les prévisions pour 2010, selon M. André Ménard, président-directeur général de  la CCQ, sont optimistes. "Nous prévoyons, a-t-il déclaré, une augmentation de 3% du volume de travail pour l'ensemble de l'industrie  de la construction. Avec 45 milliards de dollars d'investissements dans l'ensemble du Québec, tous les secteurs seront en mode croissance dans la majorité des régions." Une augmentation de 3% par rapport à 2009 se traduit par un total de 137 millions d'heures travaillées, un sommet inégalé depuis les années 70.

Il y a quatre grands secteurs de l'industrie de la construction  au Québec: le génie civil et la voirie; l'industriel; l'institutionnel et le commercial; et le résidentiel. En termes de volume de travail, la  CCQ prévoit des augmentations dans tous les secteurs: 7% pour le génie civil et la voirie (ce après un bond de 15% en 2009 par rapport à 2008);  5% dans la construction industrielle (Bombardier à Mirabel étant le plus important projet, malgré les récentes mises à pied); 4% dans le résidentiel; et 1% dans le secteur institutionnel et commercial.

Dans le secteur résidentiel, auquel appartiennent les résidences pour personnes âgées, l'augmentation de 4% s'appuiera sur des données démographiques à la hausse. Alors que les pronostics laissaient croire, encore récemment, à une réduction imminente de la formation de ménages au Québec, on estime maintenant qu'il s'en formera 45 000.

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Un nouveau CHSLD

Un centre d'hébergement et de soins de longue durée de trois étages et d'environ 50 000 pieds carrés sera construit aux Iles-de-la Madeleine sur le site de l'Hôpital de Cap-aux-Meules. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de la  Santé et des Services sociaux du Québec par communiqué de presse. Le nouveau centre accueillera les 40 personnes qui résident actuellement à la Villa Plaisance, ainsi que 24 personnes qui vivent dans l'unité de soins de longue durée de l'Hôpital de l'Archipel. Les travaux, qui nécessiteront un investissement de 22 633 000$, devraient débuter d'ici un an et se terminer au milieu de 2012.

Le centre comptera deux unités de vie réparties en six îlots: quatre de dix lits et deux de douze lits. Un lien souterrain est prévu avec l'hôpital, où seront logés les services alimentaires et administratifs. Le projet, financé en grande partie par le MSSS, découle du volet immobilier du Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte d'autonomie, ainsi que du Plan québécois 2008-2013 des infrastructures, lequel prévoit, en matière de santé et de services sociaux, l'ajout de 1 000 lits en soins de longue durée. Selon le ministre de la Santé, M. Yves Bolduc, la construction du nouveau CHSLD présente le double avantage d'améliorer l'offre de service en santé et de soutenir l'économie et l'emploi, les deux grandes priorités du gouvernement du Québec.

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L'Indice

L'édition hiver 2009-2010 de la revue L'Indice, la seule revue du marché de l’habitation pour aînés au Québec, est maintenant disponible en format PDF sur le site Web de la revue.

Dans ce dernier numéro de l'année,  Johanne Cottenoir, éditrice, s'interroge sur l'intérêt des 65 ans à vivre en résidence; Richard Perreault, agent immobilier, commente la conversion des couvents et des monastères en RPA; Robert Chagnon, de l'Association québécoise de gérontologie, dresse un portrait des alternatives à la résidence pour  aînés;  Éric Séguin, avocat chez Monette Barakett, fait le point sur les développements récents concernant la gestion des RI et des RTF; Pierre Jean, évaluateur agréé chez Immovex, traite du revenu net d'entreprise et d'immeuble; et Pierre Tardif, chargé de projets, énumère les avantages à se référer à une cote unique pour évaluer une résidence.

Aussi dans ce numéro, notre journaliste, Bernard Claveau, nous parle de la nouvelle norme de pratique de  l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec; de la Loi 56, dont l'entrée en vigueur a été avancée au 1er février 2010; et des modifications que  la nouvelle Loi sur le courtage immobilier entraînera.

Bonne lecture à tous.

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Le prochain numéro du brp

Le BRP ne sera pas publié le mercredi, 30 décembre. Le prochain numéro sortira le mercredi, 13 janvier 2010.

Bon congé des Fêtes à tous.